29 août 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (12)
- 1. – Hospices civils : vente de terrains situés dans le Calvados provenant du legs de Mlle Hawley. • 1950
- 2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1950
- 3. – Modification du taux de la taxe locale. • 1950
- 4. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le crédit foncier pour un emprunt de 7 500 000 francs. • 1950
- 5. – Hospices civils, emprunt de 20 millions pour transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-julien : garantie de la Ville. • 1950
- 6. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un quatrième emprunt complémentaires de 8 969 000 francs. • 1950
- 7. – Hospices civils : compte administratif fr l'exercice 1949 et budget additionnel de l'exercice 1950. • 1950
- 8. – Établissement classés, demande d'exploitation d'un laboratoire industriel de boucherie-charcuterie, triperie, salaisons et traitements d'abats frais : avis du conseil municipal. • 1950
- 9. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1950
- 10. – Couverture des terrasses du groupe scolaire de Buthegnémont, marché de gré à gré : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1950
- 11. – Édification de classes nouvelles dans les écoles primaires, marché de gré à gré : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1950
- 12. – Hospice de Faulx : nomination d'un membre de la commission de surveillance. • 1950