16 octobre 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (39)
- 1. – Personnel communal : extension de l'attribution de la prime unique et exceptionnelle. • 1950
- 2. – Personnel communal : attribution d'une majoration complémentaire à l'indemnité temporaire de cherté de vie. • 1950
- 3. – Personnel communal : modification des cadres du service municipal des promenades. • 1950
- 4. – Personnel communal : application du salaire interprofessionnel minimum garanti. • 1950
- 5. – personnel communal : extension de la nomenclature des cadres des services Techniques. • 1950
- 6. – Concession de la buvette du parc de Brabois. • 1950
- 7. – Attribution d'une subvention à la Société centrale d'Horticulture de Nancy. • 1950
- 8. – Revendications du personnel de la R.I.M.M.A. • 1950
- 9. – Établissements classés, demande d'exploitation d'un laboratoire industriel de boucherie, charcuterie, salaisons et traitements d'abats frais : avis du conseil municipal. • 1950
- 10. – Personnel communal : revalorisation des salaires du personnel d'entretien des écoles. • 1950
- 11. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1950
- 12. – Cession de vieux matériaux. • 1950
- 13. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950
- 14. – Acquisition d'un terrain pour construction d'habitations à bon marché. • 1950
- 15. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt destiné à des travaux d'entretien. • 1950
- 16. – Publicité sur les coffres à papier installés sur la voie publique. • 1950
- 17. – Prorogation du traité de concession de distribution du gaz. • 1950
- 18. – Acquisition d'un terrain pour extension du groupe scolaire Émile-Gebhart. • 1950
- 19. – École inachevée de Bonsecours : aménagement de quatre salles de classe et des cours de récréation. • 1950
- 20. – Caisse de crédit municipal : reclassement du personnel. • 1950