16 octobre 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (39)
- 21. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : octroi d'une subvention de l'État. • 1950
- 22. – Legs de Mme veuve Martin à la Ville : homologation du compte du Notaire. • 1950
- 23. – Fourniture d'eau de Moselle à la commune d'Art-sur-Meurthe. • 1950
- 24. – Ouverture d'une voie d'accès à la zone industrielle, fixation des alignements généraux : avis du Conseil municipal après enquête. • 1950
- 25. – Acquisition sur le Département d'un terrain boulevard d'Austrasie. • 1950
- 26. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement rue Saint-Bodon. • 1950
- 27. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1950
- 28. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1950
- 29. – Foire de Mai 1951, règlement : tarif des droits de place. • 1950
- 30. – Foire d'automne 1950, organisation de la publicité et des fêtes : vote d'une subvention. • 1950
- 31. – Propriétés communales : vente de vieux métaux. • 1950
- 32. – Hospices civils : acquisition d'un terrain angle des rues de Bitche et Lionnois pour construction d'in Institut de Traumatologie. • 1950
- 33. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950
- 34. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy, aménagement de terrains pour l'exécution d'un programme de construction de logements : participation de la Ville. • 1950
- 35. – Commissions des travaux, du bordereau et des dénominations de rues : nomination de membres. • 1950
- 36. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1950-1951 : renouvellement de mandats. • 1950
- 37. – Demande de bourse communale pour l'école technique et les cours commerciaux de la protection de la jeune fille. • 1950
- 38. – École Saint-Sigisbert : demande de subvention communale. • 1950
- 39. – Demande de subvention communale pour l'école des géomètres. • 1950