17 novembre 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 1. – Personnel communal : attribution d'un complément de rémunération à titre de minimum garanti. • 1950
- 2. – Attribution de subventions aux sociétés sportives. • 1950
- 3. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1950
- 4. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1950
- 5. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : adjudication de travaux. • 1950
- 6. – Éclairage public : marchés de gré à gré. • 1950
- 7. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre consorts Namy. • 1950
- 8. – Théâtre municipal : cahier des charges pour les saisons 1951-1952, 1952-1953, 1953-1954. • 1950
- 9. – Acquisition du sol de l'impasse particulière conduisant à la Tour de la commanderie. • 1950
- 10. – Legs de Mme veuve Heymonet née Quintard à la Ville. • 1950
- 11. – Opération funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1950
- 12. – Entretien des établissements scolaires et propriétés communales : adjudication des travaux. • 1950
- 13. – Aménagement du Palais de justice : cession au Département des bâtiments de la justice de paix et de l'Hôtel des pages. • 1950
- 14. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : contrat d'emprunt local. • 1950
- 15. – Protection de l'usine élévatoire de messein, emprunt de 15 000 000 de francs : traité à passer avec le Crédit foncier. • 1950
- 16. – Acquisition de terrains pour la construction d'habitations à bon marché. • 1950
- 17. – Location de propriétés communales : ferme de Remicourt. • 1950
- 18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 332 rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1950
- 19. – Acquisition de la tour de la Commanderie. • 1950
- 20. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950