17 novembre 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 21. – Adjoints supplémentaires. • 1950
- 22. – Liquidation d'une pension de retraite (Mme Yvonne-Louise Gosserey). • 1950
- 23. – Allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1950
- 24. – Écoles régionales d'infirmières : demande de bourse. • 1950
- 25. – Écoles de Radio-électricité : demande de bourse. • 1950
- 26. – Institution Royer : demande de bourse. • 1950
- 27. – Collège moderne et technique de garçons : demandes de bourses communales. • 1950
- 28. – Écoles nationale professionnelle : demandes de bourses communales. • 1950
- 29. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1950
- 30. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse de demi-pension. • 1950