22 décembre 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 1. – Personnel communal, application de la dernière majoration de reclassement : fixation des nouveaux barèmes des employés auxiliaires de bureau et de service. • 1950
- 2. – Service municipal d'hygiène : transport des objets à désinfecter et révision du tarif de désinfection de la station municipale. • 1950
- 3. – Restauration de l'éclairage public : marchés de gré à gré. • 1950
- 4. – Tramways de Nancy : modification des tarifs. • 1950
- 5. – Marché des fournitures pour les travaux de protection des installations filtrantes de l'usine de Messein. • 1950
- 6. – Augmentation du débouché du pont de Tomblaine, construction de deux arches supplémentaires, approbation du projet : mise en adjudication des travaux. • 1950
- 7. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1950
- 8. – Révision du taux des redevances. • 1950
- 9. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice en défense contre M. Jean Thiry. • 1950
- 10. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des Postes à Buthegnémont. • 1950
- 11. – Aide aux mères : relèvement du taux de la participation de la ville. • 1950
- 12. – Acquisition du sol de l'impasse particulière conduisant à la Tour de la commanderie. • 1950
- 13. – Cession d'une parcelle de terrain, domaine privé de la Ville. • 1950
- 14. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1950
- 15. – Convention avec l'office public d'habitations à bon marché de la ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 7 489 000 francs en vue de la construction de 50 logements rues d'Épinal et Turinaz. • 1950
- 16. – Taxe de licence sur les débits de boissons : aménagement des tarifs. • 1950
- 17. – Réfection de l'hôtel de ville : règlement du compte « Franki ». • 1950
- 18. – Réfection de l'Hôtel de ville : approbation du devis modificatif. • 1950
- 19. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 54 rue Notre-Dame. • 1950
- 20. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de 1951. • 1950