22 décembre 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- 21. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1950
- 22. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1950
- 23. – Caisse de crédit municipal : emprunt de 15 millions de francs. • 1950
- 24. – Budget : crédits supplémentaires. • 1950
- 25. – Prorogation de la concession d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1950
- 26. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1951. • 1950
- 27. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1950
- 28. – Bureau de bienfaisance : échange d'un certificat nominatif de la Compagnie des chemins de fer du Midi. • 1950
- 29. – Remplacement d'un membre de la Commission spéciale des transports en commun. • 1950
- 30. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de subvention communale. • 1950