30 juin 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- 21. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950
- 22. – Propriétés communales, immeuble 33 rue Charles-III à Nancy : renouvellement d'un bail. • 1950
- 23. – Propriétés communales, fixation du loyer de baux commerciaux prorogés par la loi : autorisation d'ester en justice. • 1950
- 24. – Acquisition d'immeubles pour assainissement et alignements. • 1950
- 25. – Maison des orphelines : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950
- 26. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950
- 27. – Comité des fêtes : homologation des comptes des exercices 1947, 1948 et 1949. • 1950
- 28. – Renouvellement du traité passé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1950
- 29. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1950
- 30. – Caisse de crédit municipal : reclassement du personnel. • 1950
- 31. – Hospices civils : cotes irrécouvrables. • 1950
- 32. – Bureau de bienfaisance : remboursement de sommes indûment perçus. • 1950
- 33. – Caisse des écoles publiques : comptes de gestion de 1949. • 1950
- 34. – Commissions des finances : nomination d'un membre. • 1950
- 35. – Formation de la liste de jury en matière criminelle : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1950