23 mai 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- 1. – Tour de France cyclo-touriste : attribution d'une subvention. • 1950
- 2. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt de 87 300 000 francs en vue de la construction de 50 logements. • 1950
- 3. – Établissement des circonscriptions territoriales des services de distribution de l'Électricité de France. • 1950
- 4. – Établissement des circonscriptions des services de production et de distribution de Gaz de France. • 1950
- 5. – Dégrèvement de loyer : golf-club de Nancy. • 1950