5 mai 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 1. – Conservatoire de musique : rémunération des heures de cours assurées par les professeurs au-delà de la limite des 12 heures hebdomadaires. • 1950
- 2. – Personnel communal : nouvelle rémunération des auxiliaires de bureau et de service. • 1950
- 3. – Personnel communal : modification du tableau indiciaire. • 1950
- 4. – Équipement en matériel de lutte contre les incendies de forêts : programme de 1950. • 1950
- 5. – Emprunt pour construction d'un barrage à l'Usine élévatoire de Messein : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950
- 6. – Réfection des voies publiques : marché de fournitures. • 1950
- 7. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de transport de vapeur. • 1950
- 8. – Entretien différé de l'usine d'incinération : crédit d'urgence. • 1950
- 9. – Inscription budgétaire des emprunts à contracter pour assurer l'alimentation en chaleur du Centre hospitalier régional. • 1950
- 10. – Propriétés communales, révision des baux commerciaux en cours : autorisation d'ester en justice. • 1950
- 11. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950
- 12. – Abattoirs : vente des fumiers. • 1950
- 13. – Matériel automobile municipal : marché de gré à gré. • 1950
- 14. – Abattoirs : reconstruction du mur de soutènement. • 1950
- 15. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de gaz surpressé. • 1950
- 16. – Acquisition d'une propriété pour l'agrandissement du lycée de jeunes filles. • 1950
- 17. – Acquisition de parcelles de terrains pour alignements. • 1950
- 18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1950
- 19. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950
- 20. – Maison des Orphelines : acceptation provisoire d'un legs. • 1950