28 mars 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (21)
- 1. – Hôpital d'enfants et orphelinat Hinzelin-Lhuillier. • 1950
- 2. – Personnel communal : attribution d'une prime aux ouvriers auxiliaires rétribués sur les bases du secteur privé. • 1950
- 3. – Personnel auxiliaire de bureau et de service : attribution d'un acompte sur majoration de traitements. • 1950
- 4. – Réforme du régime des pensions de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales : péréquation des pensions. • 1950
- 5. – Services des eaux : indemnités allouées aux fonctionnaires et agents du service de la navigation chargés de l'exploitation des usines élévatoires de Messein. • 1950
- 6. – Service des eaux : marché sur appel d'offres. • 1950
- 7. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : réalisation de valeurs mobilières. • 1950
- 8. – Legs de Mme Georges Martin à la Ville : réalisation de valeurs mobilières. • 1950
- 9. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1950
- 10. – Collège moderne et technique de jeunes filles : marché de gré à gré. • 1950
- 11. – Domaine de Remicourt : cession d'un terrain. • 1950
- 12. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation du plan d'aménagement : rue des Fabriques et rue Jeannot. • 1950
- 13. – Propriétés communales : bail de l'Hôtel Fontenoy. • 1950
- 14. – Travaux de chômage : vote d'un crédit d'urgence complémentaire. • 1950
- 15. – Colonies scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1950
- 16. – Affectation des locaux inoccupés de l'hospice saint-Julien à l'usage des cliniques médicales de l'hôpital central. • 1950
- 17. – Budget : cotes irrécouvrables. • 1950
- 18. – Élection des membres des conseils d'administration des organismes de la Sécurité sociale : nomination de 4 membres de la commission administrative. • 1950
- 19. – Révision des tarifs des tramways urbains. • 1950
- 20. – Liquidations des pensions de retraite. • 1950