27 février 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 1. – Personnel communal : extension de l'attribution de la prime unique et exceptionnelle. • 1950
- 2. – Orchestre symphonique municipal : indemnités servies au directeur, aux professeurs du Conservatoire et à la directrice du corps de ballet. • 1950
- 3. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1950
- 4. – Restauration du réseau d'éclairage public : emprunt de 15 000 000 de francs. • 1950
- 5. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation du plan d'aménagement : emprunt de 15 000 000 de francs. • 1950
- 6. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe : emprunt de 28 000 000 de francs. • 1950
- 7. – Adjudication des travaux d'entretien des trottoirs asphaltés. • 1950
- 8. – Compagnie de sapeurs-pompiers : transformation d'une auto-pompe Renault en camion-citerne. • 1950
- 9. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1950
- 10. – Installation téléphonique de la caserne des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1950
- 11. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : autorisation d'emprunt de 100 000 000 de francs. • 1950
- 12. – Transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-Julien. • 1950
- 13. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : garantie de la ville pour l'emprunt bancaire de 65 millions de francs. • 1950
- 14. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le crédit foncier pour un emprunt de 20 000 000 de francs. • 1950
- 15. – Transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-Julien : garantie de la ville pour un emprunt de 40 millions de francs. • 1950
- 16. – Collecte et incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1950
- 17. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice en défense contre les Etablissements Pignolet. • 1950
- 18. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice en défense contre M. Emile Pajot. • 1950
- 19. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950
- 20. – Aménagement de l'Aéroport de Nancy-Essey : autorisation d'emprunt. • 1950