27 février 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 21. – Écoles maternelles : demande de création d'emplois. • 1950
- 22. – Enlèvement des déblais dans les cimetières. • 1950
- 23. – Frais de pose des compteurs électriques. • 1950
- 24. – Foire de mai 1950, illuminations : marché de gré à gré. • 1950
- 25. – Legs de Mlle Guillaume à la ville de Nancy : réalisation d'un immeuble dépendant de la succession. • 1950
- 26. – Propriétés communales : bail de l'hôtel de Fontenoy. • 1950
- 27. – Vente de vieux métaux. • 1950
- 28. – Kiosque à journaux place Thiers : fixation de la redevance. • 1950
- 29. – Budget, crédits supplémentaires. • 1950
- 30. – Hospices civils de Nancy, emprunt de 30 624 000 francs : garantie de la ville. • 1950
- 31. – Fournitures et travaux dans différents établissements scolaires et bâtiments communaux : marchés de gré à gré. • 1950
- 32. – Déclaration d'ouverture d'un cours d'enseignements ménager à la maison des orphelines : avis du conseil municipal. • 1950
- 33. – Bureau de bienfaisance, extension aux assurés sociaux chômeurs, de l'assistance médicale gratuite à domicile : avis du conseil municipal. • 1950
- 34. – Bureau de bienfaisance : report d'un crédit. • 1950