30 janvier 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- 1. – Défense contre les crues, augmentation du débouché du pont de Tomblaine : rescindement de la berge de la rive gauche de la Meurthe. • 1950
- 2. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1950
- 3. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues de la Moselle : autorisation d'emprunt. • 1950
- 4. – Usine élévatoire de Messein : fourniture d'une vanne-toit automatique. • 1950
- 5. – Photo-filmeurs : réglementation de l'exercice de cette profession sur la voie publique. • 1950
- 6. – Caisse des écoles, décision modificative 1949 : budget primitif 1950. • 1950
- 7. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1950
- 8. – Remboursement par l'autorité militaire, des dégâts causés à un appareil d'éclairage public. • 1950
- 9. – Travaux de chômage : vote d'un crédit d'urgence complémentaire. • 1950
- 10. – Entretien des établissements scolaires : marché de gré à gré. • 1950
- 11. – Renouvellement du bail des locaux 8 bis rue Bailly. • 1950
- 12. – Convention avec l'office public d'habitation à bon marché de la ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt complémentaire de 26 834 000 francs. • 1950
- 13. – Propriétés communales : révision des baux commerciaux en cours. • 1950
- 14. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950
- 15. – Acquisition d'un immeuble : achat d'une rente viagère. • 1950
- 16. – Acquisition d'un immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1950
- 17. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950
- 18. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1950. • 1950
- 19. – Legs de M. de Montvalon à la ville de Nancy : examen d'une proposition transactionnelle faite par les héritiers réservataires. • 1950
- 20. – Legs de M. de Montvalon : règlement d'honoraires. • 1950