18. – Élection des membres des conseils d'administration des organismes de la Sécurité sociale : nomination de 4 membres de la commission administrative. • 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1950
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 521
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération