04/07/1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (81)
- 1. – Extension du système de cartographie assisté par ordinateur nécessaire à la constitution d'une base cartographique numérique. • 1988
- 2. – Constitution d'une base cartographique numérique (sur base informatique). • 1988
- I/1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association des villes marraines. • 1988
- I/2. – Pôle de gestion : participation de la Ville au financement de cette opération. • 1988
- I/3. – Création d'un pôle de gestion sur le site de la manufacture des tabacs : cession du terrain au District de l'agglomération nancéienne. • 1988
- I/4. – Décision modification n° 1. • 1988
- I/5. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'Association nationale renaissance des cités de France. • 1988
- I/6. – Est Habitat Construction : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 22 503 862 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 66 appartements PLA rue de Rome, rue de Turique à Nancy. • 1988
- I/7. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération modificative et confirmation de la garantie d'un emprunt de 30 723 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts ou d'une caisse d'épargne et destiné à financer la réhabilitation du Haut-du-Lièvre. • 1988
- I/8. – Association Notre-Dame d'enseignement catholique : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt de 250 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer des travaux de sécurité 35, rue de la Ravinelle à Nancy. • 1988
- I/9. – Centre communal d'Action Sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 211 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy et destiné à financer divers programmes d'investissement. • 1988
- I/10. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 550 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer diverses opérations d'équipement. • 1988
- I/11. – Association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) : délibération et convention garantissant à hauteur de 50 % un emprunt de 350 000 F. à contracter auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est (C.R.C.A.M.) de Nancy et destiné à financer la rénovation des cuisines du centre de formation de l'Association sportive Nancy-Lorrain (A.S.N.L.) sise parc de Haye. • 1988
- I/12. – S.C.I. des garages particuliers : fonds de concours pour la remise en état de la dalle promenoir du Cèdre Bleu au Haut-du-Lièvre. • 1988
- I/13. – Association A.S.I.P.A. 54 : dénonciation d'une garantie d'emprunt de 150 000 F. destiné à la constitution d'un fonds de roulement. • 1988
- I/14. – Indemnité au personnel des contributions directes. • 1988
- I/15. – Concours financier à la conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l' Europe pour le prix Europa. • 1988
- I/16. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : modification de la garantie d'un emprunt de 423 000 F. destiné à financer des travaux d'économie d'énergie au foyer-résidence de Boudonville. • 1988
- I/17. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) . Modification de la garantie d'un emprunt de 2.019 000 F. destiné à financer la la construction d'un centre pour "sans abri" rue de Tomblaine à Nancy. • 1988
- I/18. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (C.C.A.S.) : délibération et convention portant sur la garantie d'un emprunt de 3 100 000 F. destiné à être redistribués sous forme de prêts dans la cadre de l'opération de réhabilitation d'immeubles anciens ou vétustes menée par la Ville de Nancy. • 1988