I/8. – Association Notre-Dame d'enseignement catholique : délibération et convention relatives à la garantie d'un emprunt de 250 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer des travaux de sécurité 35, rue de la Ravinelle à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1988
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 91
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération