I-13. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 5 690 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 14 logements Résidence les Fruitiers située 19-23 rue de l'Armée Patton à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 22
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération