I-12. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 22 828 253 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la construction de 42 pavillons, zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1994

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 521 W 22