I-11. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 13 921 102 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du Colonel Paul Daum à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 21
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération