04/07/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (55)
- I-1. – Compte administratif 1993, du budget annexe des services industriels et commerciaux et des comptes de gestion correspondants. • 1994
- I-2. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50% de 1 500 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier pour financer la création d'un centre d'aide par le travail et d'un foyer sur le domaine des eaux bleues à Liverdun. • 1994
- I-3. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % de 1 000 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès du crédit coopératif pour financer les installations horticoles destinées à la section horticulture du centre d'aide par le travail qui sera crée sur le Domaine des Eaux bleues à Liverdun. • 1994
- I-4. – Garantie d'emprunt - Ballet national de Nancy et de Lorraine. • 1994
- I-5. – Prise en compte sous forme de subvention annuelle de l'annuité et garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt de 700 000 francs que l'association paroissiale Notre Dame de Lourdes de Nancy envisage de contracter auprès de la caisse d'épargne pour financer les travaux de mise en conformité des locaux du sous-sol de la Basilique Notre Dame de Lourdes. • 1994
- I-6. – Annulation de garanties d'emprunts que la Ville de Nancy avait accordées à l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy. • 1994
- I-7. – Annulation des garanties d'emprunts de 12 638 000 francs et de 31 655 000 francs accordées par la ville à l'office public d'aménagement et de construction de Meurthe-et-Moselle par délibération du 21 mai 1990 et du 25 novembre 1991. • 1994
- I-8. – Attribution d'un fonds de concours de 200 000 francs à l'union départementale de Meurthe - Moselle de la confédération française démocratique du travail (CFDT). • 1994
- I-9. – Attribution d'un fonds de concours au groupe des étudiants catholiques pour le financement du ravalement des immeubles situés 35 Cours Léopold et rue Baron Louis. • 1994
- I-10. – Attribution d'un fonds de concours - Convention pour le financement des Relais d'Information service de l'agglomération nancéienne. • 1994
- I-11. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 13 921 102 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la réalisation de 33 logements, bâtiment 6, situé rue du Colonel Paul Daum à Nancy. • 1994
- I-12. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 22 828 253 francs sollicitée par la société est habitat construction pour un prêt locatif aidé en vue de la construction de 42 pavillons, zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994
- I-13. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 5 690 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 14 logements Résidence les Fruitiers située 19-23 rue de l'Armée Patton à Nancy. • 1994
- I-14. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 17 375 000 francs sollicitée par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est pour la construction de 41 logements et 41 garages destinés au square Schertzer rue Marie Leszczynska à Nancy. • 1994
- I-15. – Complément à la garantie d'emprunt d'un montant de 6 900 000 francs sollicitée par la société Sonacotra pour un prêt locatif aidé en vue de la réalisation de 37 logements, résidence Emile Gallé, située 3, avenue du Général Leclerc à Nancy. • 1994
- I-16. – Attributions de subventions à diverses associations au titre des relations internationales. • 1994
- I-17. – Attributions de subventions aux associations jeunesse. • 1994
- I-18. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1994
- I-19. – Décision modificative n° 2. • 1994
- II-1. – Zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne - Approbation du compte- rendu d'activité, du bilan arrêté au 31 décembre 1993, et du bilan prévisionnel actualisé. • 1994