I-2. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50% de 1 500 000 francs que l'institution des jeunes aveugles envisage de contracter auprès de la société nancéienne Varin Bernier pour financer la création d'un centre d'aide par le travail et d'un foyer sur le domaine des eaux bleues à Liverdun. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibération lacunaire dans la collection des dossiers de séance. Se reporter au registre des délibérations coté 271 W 29.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération