26/09/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (57)
- I-1. – Désignation d'un représentant de la commune de Nancy au conseil d'établissement du service de placement familial spécialisé Réalise. • 1994
- I-2. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil d'administration du conseil départemental de l'habitat. • 1994
- I-3. – Désignation d'un délégué du conseil municipal pour la révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture. • 1994
- I-4. – Avis du conseil municipal sur la création de la commission consultative de stationnement. • 1994
- Information sur le rapport relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine versée à la commune de Nancy en 1993. • 1994
- II-1. – Décision modificative n° 3. • 1994
- II-2. – Garantie d'un emprunt de 2.000.000 francs sollicitée par l'office public d'habitations à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la 2ème tranche de 50 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II. • 1994
- II-3. – Garantie d'un emprunt de 1.056.000 francs sollicitée par la société lorraine d'habitations à loyers modérés - Réhabilitation d'un immeuble de 12 logements 16-18 rue Bagard. • 1994
- II-4. – Transfert de garantie d'un emprunt de 280.000 francs de l'office public d'aménagement et de construction à l'office public d'habitation à loyer modéré pour un prêt locatif aidé d'insertion pour le rachat d'un pavillon 17 route de Mirecourt à Nancy. • 1994
- II-5. – Attribution de subvention à des organismes à caractère universitaire - association Forum Est Horizon. • 1994
- II-6. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994
- II-7. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, le centre communal d'action sociale et l'union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle pour le dispositif Nancy-Famille. • 1994
- II-8. – Attributions de subventions à des associations à caractère social - 2ème phase. • 1994
- II-9. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés - Demande d'un fonds de concours de 200.000 francs. • 1994
- II-10. – Relocalisation de Radio Fajet quartier Charles III - Fonds de concours à l'association pour la promotion de l'audiovisuel dans les aumôneries des lycées techniques (A.P.A.V.A.T.). • 1994
- II-11. – Participation de 12.460.587 francs accordée à l'office public d'habitation à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la réhabilitation du bâti et des espaces extérieurs de la cité du quai René II. • 1994
- II-12. – Fixation des tarifs d'intervention du centre technique municipal. • 1994
- III-1. – Concession à la société civile immobilière Wega d'une partie du domaine public rue Dom Calmet pour la réalisation d'un parking ouvert au public. • 1994
- III-2. – Approbation de la modification du plan d'occupation des sols. • 1994
- III-3. – Zone d'aménagement concerté Provençal : approbation du compte rendu du bilan d'activité au 31 décembre 1993 et du bilan prévisionnel actualisé. • 1994