24/10/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (20)
- 1. – Contrat Métropolitain 1994/1998 - Programme 1994. • 1994
- AD-1. – Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil départemental de l'habitat. • 1994
- AF-1. – Garantie d'un emprunt de 250 000 francs sollicitée par l'association accueil et réinsertion sociale (A.R.S.) pour un prêt locatif aidé d'insertion - acquisition et amélioration d'une maison chemin des 5 Piquets à Nancy. • 1994
- AF-2. – Garantie d'un emprunt de 2 100 000 francs sollicitée par l'office public d'habitation à loyer modéré de la Ville de Nancy pour la 3ème tranche de 50 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II à Nancy. • 1994
- AF-3. – Attributions de subventions aux associations à caractère social (3ème phase). • 1994
- AF-4. – Subvention à un organisme à caractère économique - Association Université -Emploi -Communication (UN.EM.CO.). • 1994
- AF-5. – Subventions municipales aux travaux de ravalement - Campagne de ravalement. • 1994
- AF-6. – Demande de subvention - aménagement d'un escalier de secours dans le bâtiment de la colonie scolaire Gentilly. • 1994
- DU-1. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine portant acquisition et cession d'un immeuble sis à Nancy, rue Saint Nicolas et 26, rue Sainte Anne. • 1994
- DU-2. – Détermination du périmètre du programme de ravalement obligatoire pour 1995. • 1994
- MT-1. – Appel d'offres ouvert - fourniture de combustibles - année 1995. • 1994
- MT-2. – Convention financière avec l'État - Grand salon de l'hôtel de ville - Remplacement de trois croisées. • 1994
- MT-3. – Contrat d'entretien d'un copieur de plans - Direction des études de la Ville de Nancy. • 1994
- MT-4. – Charte de partenariat et de progrès avec la Caisse régionale d'assurance maladie. • 1994
- AJ-1. – Recours n° 94.1029 du 1er septembre 1994 - Monsieur Patrick Grabias en annulation de l'arrêté de révocation du 18 mars 1994. • 1994
- AJ-2. – Recours n° 94.989 du 19 août 1994 - Madame Coste en annulation du permis de construire n° 54.395.94.055 du 5 août 1994. • 1994
- AJ-3. – Transformation de l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de la Ville de Nancy en office public d'aménagement et de construction (OPAC). • 1994
- FA-1. – Modification du taux des vacations funéraires servies aux Commissaires de Police. • 1994
- RI-1. – Bourses d'études pour 2 étudiants des villes jumelées, Karlsruhe et Newcastle pour l'année 1994/1995. • 1994
- P-1. – Création de six postes supplémentaires d'apprentis. • 1994