26/09/1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (57)
- III-4. – Zone d'aménagement concerté Provençal : agrément de l'office public d'habitations à loyers modérés de la Ville de Nancy en tant que cessionnaire de terrain pour la réalisation d'un programme de logements locatifs. • 1994
- III-5. – Zone d'aménagement concerté Pichon : approbation de la note de conjoncture établie à la date de mai 1994. • 1994
- III-6. – Zone d'aménagement concerté Pichon : cession par la Ville de Nancy d'une parcelle approximative de 1650 m² à la société foncière d'aménagement prélevée sur les parcelles cadastrées BH 207-208-285. • 1994
- III-7. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1994
- III-8. – Cession par adjudication d'immeubles situés 111-113-115 grande rue. • 1994
- III-9. – Lutte contre la vacance commerciale : résiliation du droit au bail du commerce situé 113-115 grande rue à Nancy. • 1994
- IV-1. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles Saint-Stanislas, Ory, Charles III maternelle et groupe scolaire Saint-Pierre durant la période scolaire 1994/1995. • 1994
- IV-2. – Marchés négociés de fournitures 1995. • 1994
- IV-3. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériel électrique pour l'année 1995. • 1994
- IV-4. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériaux de construction pour l'année 1995. • 1994
- IV-5. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériel de plomberie, sanitaire et chauffage pour l'année 1995. • 1994
- IV-6. – Appel d'offres ouvert - Classes de neige 1995. • 1994
- IV-7. – Adjudication ouverte - Fourniture de carburant pour l'année 1995. • 1994
- IV-8. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et petits travaux neufs de la voirie communale pour l'année 1995. • 1994
- IV-9. – Avenant au marché de l'opéra-théâtre - Travaux de rénovation de la salle. • 1994
- IV-10. – Avenant au marché de travaux : édicule place Mengin. • 1994
- IV-11. – Appel public de candidatures en vue d'une délégation de service public par convention d'affermage - parc de stationnement - zone d'aménagement concerté Croix de Bourgogne. • 1994
- IV-12. – Appel public de candidatures en vue d'une délégation de service public par convention d'affermage : parc de stationnement situé à l'angle de la rue Albert Lebrun et avenue maréchal de Lattre de Tassigny. • 1994
- IV-13. – Avenant n° 3 au contrat de location et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique du 15 décembre 1980. • 1994
- V-1. – Requête en appel n° 94 NC 01262 du 12 août 1994. Association Défense et avenir de Stanislas-Meurthe contre jugement du 14 juin 1994. • 1994