Secrétariat des assemblées 1973 16/11/1973 Table des titres des délibérations du conseil municipal IX/1. – Révision annuelle de la liste électorale : désignation des délégués. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1973 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 111