II/5. – Délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 3 269 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi Lorraine et destiné à financer des travaux d'amélioration des entrées et cages d'escaliers secteur Haussonville, 2e tranche. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 110
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération