31/05/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- S/1. – Contrat relatif à l'engagement du directeur de cabinet pour assurer la direction du cabinet de M. le Maire. • 1983
- S/2. – Crèche Louise-Delsart : attribution de subvention. • 1983
- S/3. – Extension du musée du Fer à Jarville : passation d'un contrat d'ingénierie. • 1983
- I/1. – Aménagements urbains : ouverture de crédits. • 1983
- I/2. – Groupe de travail du plan d'occupation des sols de la Ville de Nancy : désignation des membres du conseil municipal. • 1983
- I/3. – Désignation d'un membre du conseil municipal à la commission affaires sociales. • 1983
- I/4. – Mission locale du Haut-du-Lièvre : désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil d'administration. • 1983
- I/5. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers en vue des élections de novembre 1983 : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1983
- I/6. – Commission de l'orchestre symphonique et lyrique de Nancy : désignation de cinq personnalités qualifiées. • 1983
- I/7. – Commission du théâtre municipal : désignation de cinq membres extra-municipaux. • 1983
- II/1. – Modernisation de l'abattoir public, travaux supplémentaire : emprunt de 5 600 000 F. • 1983
- II/2. – Station de prétraitement : avance et subvention de l'agence de l'eau. • 1983
- II/3. – Subvention à l'amicale des municipaux. • 1983
- II/4. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1983
- II/5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d' un emprunt de 2 431 500 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d 'H.L.M. et destiné à financer l 'opération d'acquisition amélioration de 10 logements rue de la Ravinelle à Nancy. • 1983
- II/6. – Société H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 2 100 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 6 logements à Nancy, 16 rue Gustave-Simon. • 1983
- II/7. – S.A. H.L.M. De l'Est : garantie d'un emprunt de 3 700 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. Et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 10 logements sis à Nancy, 24 place des Vosges. • 1983
- II/8. – S.A H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 1 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 5 logements à Nancy 23, rue Saint-Michel. • 1983
- II/9. – Garantie d'un emprunt de 5 986 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1983
- II/12. – Subventions à caractère social. • 1983