25/04/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 1. – Demande de subvention exceptionnelle au ministère de l'intérieur consécutive aux inondations du 10 avril 1983. • 1983
- 2. – Bourses pour 10 conférenciers du congrès international du verre à Nancy, les 22, 28, mai 1983. • 1983
- 3. – Jumelage avec Kyriat Shmona. • 1983
- S/1. – Syndicat mixte du lac de la Madine : désignation de deux représentants. • 1983
- I/5. – Conseil d'administration de la caisse de crédit municipal : désignation d'un troisième représentant du conseil municipal. • 1983
- I/6. – Agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne : représentation de la Ville de Nancy. • 1983
- I/7. – Fédération nationale des marchés aux bestiaux de France. • 1983
- I/8. – Commission de cotation des gros bovins. • 1983
- I/9. – Commission des halles et marchés. • 1983
- II/1. – Ouvertures et désaffectations de crédits. • 1983
- II/2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie complémentaire d'un emprunt de 9 450 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d 'H.L.M. et destiné à financer la construction de 42 logements rue Courtot-de-Cissey à Nancy. • 1983
- II/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 5 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 16 logements en ville-vieille, 3e tranche. • 1983
- II/4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 13 100 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 40 logements en ville-vieille à Nancy, ilôt de la Charité, 1er sous-sol rue du Duc-Raoul. • 1983
- II/5. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt du 17 novembre 1980 additif à l'emprunt de 20 000 000 F. pour la construction de 80 logemens PLA rue de Tomblaine à Nancy. • 1983
- II/6. – Attribution de subventions culturelles. • 1983
- III/1. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre administratif 02, construction d'une mairie : dossier d'appel d'offres. • 1983
- III/2. – Fourniture de combustibles, saison de chauffe 1983/1984 : appel d'offres ouvert. • 1983
- III/3. – Acquisition de matériel de transport (véhicules légers, camions, engins) : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1983
- III4. – Passage d'une canalisation sur la propriété de la Malgrange : acquisition tréfoncière. • 1983
- III/5. – Église des Cordeliers, réfection de la couverture de la nef, 3e tranche : consultation. • 1983