25/04/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- V/10. – Instance devant le tribunal de grande instance, Crevizy contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/11. – Instance devant le tribunal de grande instance, Lorraine Moutons contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/12. – Instance devant le tribunal de grande instance, Covipa contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/13. – Instance devant le tribunal de grande instance, Delorme contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/14. – Insance devant le tribunal de grande instance, Desvignes contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/15. – Instance devant le tribunal de grande instance, Viandest contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/16. – Instance devant le tribunal de grande instance, C.A.P.V. contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/17. – Instance devant le tribunal de grande instance, Sacopel Champagne contre Ville de Nancy perception de droits d'entrée directe. • 1983
- V/18. – Instance devant le tribunal de grande instance, C.A.V.P.V.L. contre Ville de Nancy : perception de droits d'entrée directe. • 1983
- V/19. – Avenant n° 1 modifiant le cahier des charges annexe à la convention de concession des abattoirs. • 1983
- VI/1. – Musée de l'École de Nancy : vente de cartes postales. • 1983