25/04/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- III/6. – Église des Cordeliers, réfection de la couverture de la nef, 3e tranche, passation d'une convention avec l'architecte en chef des monuments historiques : demande de subvention. • 1983
- III/7. – Cession par la Ville de Nancy à la Ville de Villers-lès-Nancy des terrains nécessaires à l'aménagement du CVO n° 4. • 1983
- III/8. – Restructuration de l'immeuble du crédit municipal 10, rue Callot à Nancy : avenant à la convention de maîtrise d'œuvre déterminant l 'intervention des services techniques de la Ville de Nancy. • 1983
- III/9. – O.P.A.H. ville-vieille, actions d'accompagnement social : attribution d'une aide au loyer pendant un relogement provisoire. • 1983
- III/10. – Restructuration de l'éclairage public, programme 1983 : appel d'offres ouvert. • 1983
- III/11. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 1983 : appel d'offres ouvert. • 1983
- III/12. – Faubourg des Trois-Maisons et boulevard Jean-Jaurès (de la rue Frédéric-Chopin à l'avenue de la Garenne), travaux d'aménagement de trottoirs pour stationnement de véhicules, programme 1983 : appel d'offres ouvert. • 1983
- III/13. – Marché de gros d'Heillecourt : rachat des installations de chauffage et d'électricité réalisées par les établissements Maillet dans l'entrepôt E2. • 1983
- IV/1. – Contrat relatif à l'engagement d'un agent chargé des relations extérieures au cabinet de M. le Maire. • 1983
- IV/2. – Contrat relatif à l'engagement d'une secrétaire de direction pour assurer le secrétariat de M. le Maire et la responsabilité de son cabinet. • 1983
- IV/3. – Contrat relatif à l'engagement d'un chargé de mission au cabinet de M. le Maire. • 1983
- V/1. – Substitution de la Ville de Nancy à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans deux contentieux de malfaçons lors de la construction du Palais des Congrès. • 1983
- V/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Est Construction (S.C.I. place d'armes à Nancy). • 1983
- V/3. – M. Gilbert Conrath : accident du travail du 22 septembre 1981. • 1983
- V/4. – Affaire Giros : instance devant le tribunal d'instance. • 1983
- V/5. – Instance devant le tribunal de grande instance, demande d'annulation de la délibération du 29 juin 1970 : 13 requêtes contre Ville de Nancy. • 1983
- V/6. – Instance devant le tribunal de grande instance, Boucherie parisienne contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/7. – Instance devant le tribunal de grande instance, Gauvin contre Ville de Nancy : perception d une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/8. – Instance devant le tribunal de grande instance, Etienne contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983
- V/9. – Instance devant le tribunal de grande instance, Bottelin contre Ville de Nancy : perception d'une redevance de droits d'entrée directe. • 1983