V/1. – Substitution de la Ville de Nancy à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans deux contentieux de malfaçons lors de la construction du Palais des Congrès. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1983
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 48
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération