VI-52. – Établissement d'enseignement privé La Providence-Lasalle - Convention avec le nouvel organisme de gestion relative à la participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 183
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération