AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 5.095.000 F sollicitée par l'office public d'aménagement concerté de Nancy (OPAC) pour la construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1995
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 35
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération