07/04/1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- AF-1. – Approbation du compte administratif 94 et du compte de gestion. • 1995
- AF-2. – Garantie accordée à l'office public d'aménagement pour la construction (O.P.A.C). de Nancy, pour l'acquisition et l'amélioration de 14 logements rue Saint-Nicolas, d'un emprunt P.L.A. de 3.546.000 F contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1995
- AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 5.095.000 F sollicitée par l'office public d'aménagement concerté de Nancy (OPAC) pour la construction de 19 logements ZAC Provençal à Nancy. • 1995
- AF-4. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé d'un montant de 29.084.530 F sollicitée par la société Est Habitat. - Construction de 75 logements rue Bertin à Nancy. • 1995
- AF-5. – Garantie d'un emprunt de 4.400.000 F sollicitée par la S.A. HLM de l'Est pour la construction de 10 logements et 10 garages 39, rue Gambetta à Nancy. • 1995
- AF-6. – Garantie d'un emprunt de 1.000.000 francs que la Maison des jeunes et de la culture du Haut-du-Lièvre envisage de contracter auprès de la caisse de crédit municipal pour apurer son déficit de trésorerie et prise en compte sous forme de subvention exceptionnelle de l'annuité correspondante par la Ville de Nancy. • 1995
- AF-7. – Transfert de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Nancy par la délibération S/2 du 10 décembre 1990 à l'association Espace I.C.N. au profit de la Société Est Habitat Construction (E.H.C.). • 1995
- AF-8. – Relocalisation de Radio Fajet quartier Charles III. Versement d'un complément de 150.000 francs en fonds de concours à l'association pour la promotion de l'audiovisuel dans les aumôneries des lycées techniques (A. P. A. V. A. T.). • 1995
- AF-9. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1995
- AF-10. – Attribution de subventions à des associations à caractère sportif. • 1995
- AF-11. – Attribution de subventions aux associations à caractère social - 1ère phase. • 1995
- AF-12. – Attribution de subventions à des organismes à caractère économique. • 1995
- AF-13. – Attribution de subventions à diverses associations au titre des relations internationales. • 1995
- AF-14. – Rencontre Médecins-Industriels - Participation de la Ville. • 1995
- AF-15. – Zoo de Haye - Subvention au Syndicat Mixte de la Forêt de Haye. • 1995
- AF-16. – Demande de subvention à l'État : Sécurité aux abords des établissements d'enseignement élémentaire du premier degré. • 1995
- AF-17. – Demande de subvention à l'État : Sécurité dans les établissements scolaires. • 1995
- AF-18. – Demande de subvention - Stade Marcel Picot - tribunes Chaudron et Marmite - Création de places assises. • 1995
- AF-19. – Participation de 384.780 francs à l'office public d'aménagement et de construction de la Ville de Nancy pour la réhabilitation de 14 logements situés rue Saint-Nicolas. • 1995
- DU-1. – Acquisition par la Ville de Nancy sur le Conseil général de Meurthe-et-Moselle des immeubles situés 1, 3, 5 rue Lyautey - Convention de portage financier par l'E.P.M.L. - Cessions d'immeubles programmées en 1995. • 1995