07/04/1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- DU-2. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) d'un ensemble foncier situé rue du Crosne à Nancy - Convention entre la Ville et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) sur les conditions de financement. • 1995
- DU-3. – Acquisition et cession de locaux dans le centre commercial des Tamaris - 201, avenue Pinchard (Haut-du-Lièvre). • 1995
- DU-4. – Approbation et application anticipée de certaines dispositions du plan d'occupation des sols en cours de révision. • 1995
- DU-5. – Indemnisation pour éviction et cession de terrain à Locarest. • 1995
- DU-6. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat thématique dite OPAH loyers modérés mise en place par l'État, l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (A. N. A. H.) et la Ville de Nancy. • 1995
- DU-7. – Extension du périmètre d'enquête d'insalubrité (secteur de la rue de Tomblaine). • 1995
- DU-8. – Déclassement d'une partie du cimetière du Sud, domaine public de la Ville de Nancy - Cession par la Ville de Nancy d'une partie du cimetière du Sud, concernant les parcelles sises à Vandoeuvre cadastrées AL 198 et AL 200 pour une superficie totale de 1033 m². • 1995
- DU-9. – Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention. • 1995
- DU-10. – Approbation de la convention concernant l'élaboration du document d'évaluation du patrimoine archéologique urbain de la Ville de Nancy. • 1995
- DU-11. – Mesures de lutte contre la vacance commerciale : Protocole d'accord sur le suivi de la vacance et transformation en logements de commerces vacants en secteur non commercial. • 1995
- MT-1. – Appel d'offres restreint - Appel public de candidatures pour les travaux de rénovation des couvertures du musée Historique Lorrain - Partie non classée. • 1995
- MT-2. – Mise en appel d'offres ouvert - Hôtel de Ville - Installation d'un système de sécurité incendie. • 1995
- MT-3. – Mise en appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1995 - rue du Docteur Schmitt (première et deuxième phase), rues Saint-Nicolas et des Soeurs Macarons. • 1995
- MT-4. – Mise en appel d'offres ouvert - Maison des Jeunes de la Culture et des Loisirs Pichon - matériel d'équipement. • 1995
- MT-5. – Mise en appel d'offres ouvert - Écoles La Fontaine primaire et maternelle - École Moselly - travaux de sécurité contre l'incendie - Remplacement des plafonds. • 1995
- MT-6. – Mise en appel d'offres ouvert - Restructuration des bureaux du Réseau d'Aides Spécialisées pour Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.) et aménagements intérieurs de l'école Saint-Pierre. • 1995
- MT-7. – Mise en appel d'offres ouvert - Remplacement de menuiseries extérieures sur diverses façades des groupes scolaires Buffon et Donzelot. • 1995
- MT-8. – Mise en appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Charlemagne - Remplacement d'une chaudière. • 1995
- MT-9. – Mise en appel d'offres ouvert - Groupe scolaire Clemenceau - Rénovation de la chaufferie. • 1995
- MT-10. – Déclassement du domaine public d'un terrain sis à l'angle de la rue Albert Lebrun et de l'avenue Maréchal de Lattre de Tassigny. • 1995