05/05/1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (60)
- Rapport de présentation des actions de développement social urbain. • 1995
- AF-1. – Décision modificative n° 1. • 1995
- AF-2. – Reconduction de la ligne de trésorerie de 40.000.000 F à réaliser auprès du Crédit Local de France. • 1995
- AF-3. – Crédit à long terme renouvelable de 35 000 000 francs à souscrire auprès du Crédit Local de France. • 1995
- AF-4. – Garantie d'un emprunt de 1.824.000 F sollicitée par la société Lorraine d'habitation à loyers modérés du type Palulos. Programme de réhabilitation de 19 pavillons, Square de Boufflers à Nancy. • 1995
- AF-5. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé à l'insertion de 408.000 F sollicitée par la société Lorraine d'habitation à loyers modérés de type prêt locatif aidé à l'insertion - Acquisition et amélioration d'un logement sis, 105 rue Mac Mahon. • 1995
- AF-6. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif conventionné de 20.143.000 F sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 127 logements étudiant, 45 rue de Château Salins à Nancy. • 1995
- AF-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1995
- AF-8. – Attribution de subventions à des associations de protection de la nature. • 1995
- AF-9. – Attribution de subventions à des associations de jeunesse. • 1995
- AF-10. – Attributions de subventions aux associations organisant des activités périscolaires. • 1995
- AF-11. – Attributions de subventions à des associations à caractère social (2ème phase 1995). • 1995
- AF-12. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie le 30 juin et le 1er juillet 1995, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1995
- DU-1. – Contrat de Ville - Demande de subvention. • 1995
- DU-2. – Contrat de ville - Rue de Tomblaine - Création d'une antenne de la MJC de la Madeleine. • 1995
- DU-3. – Programme métropolitain 1994/1998 - traitement des friches urbaines - Contrat Ville-District-Etablissement public de la métropole Lorraine (EPML). • 1995
- DU-4. – Cession par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy de 21 pavillons situé à Nancy, rue de la Colline, chemin des Sifflets. • 1995
- DU-5. – Cession par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy de plusieurs logements et parkings situés sur le territoire de la Ville de Nancy. • 1995
- DU-6. – Acquisition par la Ville de Nancy de deux parcelles de terrains cadastrées AH 699 et AH 701 en vue de leur intégration dans le domaine public. • 1995
- DU-7. – ZAC Stanislas - Meurthe - agrément de cessionnaires. • 1995