DU-2. – Acquisition par la Ville de Nancy sur l'office public d'aménagement et de construction de Nancy (O.P.A.C.) d'un ensemble foncier situé rue du Crosne à Nancy - Convention entre la Ville et l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) sur les conditions de financement. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 521 W 36