07/04/1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- ASJS-1. – Classes de découvertes - Convention Ville de Nancy / Madine Accueil. • 1995
- SE-1. – Convention avec le comité de prévention dentaire de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place d'actions de prévention bucco-dentaire. • 1995
- AC-1. – Musée de l'École de Nancy - Gratuité du droit d'entrée pour les membres de l'Association des Amis du Musée. • 1995
- AJ-1. – Recours Cabaret c/Ville de Nancy devant le cour administrative d'appel (annulation de la décision du 6 juin 1994, déclarant sans suite sa demande déclaration de travaux). • 1995
- AJ-2. – Requête en intervention - Ville de Nancy c/société Ligonie. • 1995
- AJ-3. – Exercice du droit de préemption urbain. Saisine du juge de l'expropriation aux fins de fixer le prix - Immeuble 52, avenue du Général Leclerc. • 1995
- P-1. – Annulation de la mise à disposition des services municipaux d'un directeur de MJC. • 1995
- P-2. – Contrat du Directeur de la Communication. • 1995