P-1. – Annulation de la mise à disposition des services municipaux d'un directeur de MJC. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 521 W 37