VI-40. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements d,enseignement privé du 1er degré sous contrat d,association pour l,année 2017 • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 78
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération