I-2. – Quartier Charles III - Acquisition par la Ville de Nancy sur l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) de l'immeuble 39-41-43 rue des Fabriques à Nancy cadastré section BC n°534. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2001
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 47
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération