3. – Dérogations à la prescription quinquennale en ce qui concerne les dénominations de rues. • 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1934

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 504