30 août 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 1. – Collecte et incinération des ordures ménagères. • 1934
- 2. – Cession d'une parcelle de terrain à Vandœuvre : résultats de l'enquête. • 1934
- 3. – Dérogations à la prescription quinquennale en ce qui concerne les dénominations de rues. • 1934
- 4. – Adjudication des travaux d'agrandissement du Musée lorrain : deuxième stade. • 1934
- 5. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1934
- 6. – Projet d'installation d'un dépôt de liquides inflammables rue Victor : avis du conseil municipal. • 1934
- 7. – Constructions d'égouts collecteurs : indemnité pour dégradation à un immeuble rue Virginie-Mauvais. • 1934
- 8. – Réfection du pavage en bois du pont Saint-Jean et rescindement des trottoirs de la rue de Toul : participation de la Ville. • 1934
- 9. – Théâtre municipal : règlement de compte avec M. Boucoiran ancien directeur. • 1934
- 10. – Conservatoire de musique : modification du projet de budget de 1935. • 1934
- 11. – École pratique Drouot : création d'une classe de cours préparatoire. • 1934
- 12. – Office municipal et départemental de placement : projet de budget de 1935. • 1934
- 13. – Office départemental et municipal de placement : exécution des travaux de réaménagement complémentaires : demande de participation de l'État et de Département. • 1934
- 14. – Eau de Moselle : extension des galeries filtrantes de Messein : acquisition de parcelles de terrain. • 1934
- 15. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1934
- 16. – Emprunt de 3 382 400 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1934
- 17. – Eau de Moselle : avenant à la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est. • 1934
- 18. – Convention pour l'occupation du sous-sol des rues Guilbert-de-Pixérécourt, Martimprey et de la Vanne. • 1934
- 19. – Hospices civils : legs de Mme veuve Henry née Bérard. • 1934
- 20. – Hospices civils : legs de Mme la générale Godart. • 1934