30 août 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 21. – Modification du régime des services payés de la police et des sapeurs-pompiers. • 1934
- 22. – Instance engagée au conseil de Préfecture par la Compagnie continentale de gaz : autorisation d'ester en justice de M. le Maire contre la compagnie. • 1934
- 23. – Caisse de Crédit Municipal : ventes d'inscriptions de rentes sur l'État. • 1934
- 24. – Cession de chevaux et de matériaux hors service. • 1934
- 25. – Création d'une chambre départementale des métiers : avis du conseil municipal. • 1934
- 26. – Remboursement de droits d'octroi. • 1934
- 27. – Élargissement de la rue Pierre-Fourrier : acquisition d'un immeuble. • 1934
- 28. – Location de propriétés communales. • 1934
- 29. – Location de propriétés communales : immeuble 56 rue des Ponts. • 1934
- 30. – Marchés sur appels d'offres. • 1934
- 31. – Liquidations de pensions de retraites. • 1934
- 32. – Terrasse des Vosges, classement en square public et cession gratuite à la Ville : résultats de l'enquête. • 1934
- 33. – Foire de mai : concours pour les illuminations. • 1934
- 34. – Eau de Moselle : acquisition d'une pompe pour l'usine de Saint-Charles. • 1934
- 35. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1934
- 36. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1934
- 37. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934
- 38. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934
- 39. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934
- 40. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1934