VIII - 56. – Renouvellement de la marque "Ville de Nancy" et de son logo auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) • 2020 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2020
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 128
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération