11. – Location de propriétés communales, terrains mis à la disposition de la Société des jardins ouvriers : révision du montant du loyer. • 1952 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1952

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 523