V-5. – Recours n°94.731 du 16 juin 1994. Association Défense association regroupement en annulation permis de démolir et de construire délivrés à la société anonyme d'habitations à loyers modérés groupe Batigère pour la réalisation d'une opération immobilière ilôt Gambetta. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier