V-4. – Recours n° 94.334 du 17 mars 1994 - Monsieur Gilbert Schutz, en règlement d'allocations de chômage à sa fille. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 26
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération