III/4. – Requête tribunal administratif n° 87.402 Hervé contre Ville de Nancy : mandat Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1987
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 82
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération